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Votre prise en charge

Votre appareil est en location avec une facturation auprès de votre caisse selon le taux de prise en charge accordé par le médecin conseil de celle-ci. Lors de l’installation du matériel ou lorsque vous changez de caisse et/ou de mutuelle, la société Sysmed vous demandera une photocopie de vos papiers (attestation de sécurité sociale et mutuelle). Puis, notre service Secrétariat s’occupera de toutes les démarches administratives.

QUESTIONS/RÉPONSES

1/ Que faut-il au médecin conseil de votre caisse de Sécurité sociale pour vous accorder une prise en charge et déterminer son taux ?

Une demande de prise en charge est nécessaire selon le formulaire cerfa « Demande d’Entente Préalable » (feuille verte) Ce formulaire doit être rempli et émargé par votre médecin prescripteur, qui fournit les éléments médicaux justifiants votre appareillage.

Sur ce formulaire doit figurer votre numéro de Sécurité sociale, votre date de naissance, votre adresse et surtout l’indication rappelant au médecin conseil de la caisse si vous bénéficiez de droits reconnus en 100% soit :

  • Soit 100% pour Invalidité
  • Soit 100% pour ALD (Affection Liste de longue durée en rapport avec une maladie nécessitant cet appareillage)

2/ Qui adresse le formulaire émargé par votre médecin prescripteur à votre caisse ?

Ce formulaire après émargement de votre médecin prescripteur, sera adressé par celui-ci à Sysmed Assistance, nous en profiterons pour revérifier les éléments fournis entre temps par vous-même sur vos droits reconnus auprès de votre Sécurité sociale.

Après enregistrement de ce formulaire, nous adressons sous 48h par courrier le formulaire à l’attention du médecin conseil de votre caisse. Le médecin conseil examinera la demande et vérifiera les éléments médicaux (fournis par le médecin prescripteur) ainsi que votre droit à bénéficier d’une prise en charge complète à 100% ou partielle à 60%.

3/ Que fait le médecin conseil de votre caisse pour donner son accord à votre prise en charge ?

Il apposera son émargement bon pour accord au taux de XXXX ainsi que la durée de cette prise en charge sur le formulaire. Soit 5 mois, ou 1 an qu’il déterminera en fonction du type d’appareillage et du forfait mis en place à votre domicile. Ainsi la caisse adresse sa réponse à Sysmed Assistance qui peut ainsi démarrer la facturation de la location.

4/ Que se passe-t-il lorsque j’arrive à la fin de ma prise en charge ? Que dois-je faire pour la renouveler ?

Sysmed Assistance à la demande de votre médecin éditera environ 2 mois avant la fin de votre prise en charge le formulaire « Demande d’Entente Préalable » nécessaire pour refaire une nouvelle demande. Ce formulaire selon le choix de votre médecin prescripteur sera adressé soit directement à son attention sur son lieu de consultation ou alors à votre domicile afin de pouvoir signer cette demande lors de la consultation que vous aurez pris au préalable.

Vous devez pour que votre médecin prescripteur signe ce formulaire le revoir en consultation à une date proche de la fin de votre prise en charge précédente.

  • Soit 1 fois par an à date anniversaire pour les respirateurs et l’oxygène
  • Soit au bout de 5 mois la première fois et ensuite 1 fois par an à date anniversaire pour une ppc (traitement de l’apnée du sommeil)

Votre médecin prescripteur vérifiera l’efficacité de votre traitement et la nécessité de le renouveler, de le modifier en fonction de votre état de santé ou de l’arrêter.

Ce formulaire après émargement de votre médecin prescripteur, sera adressé par celui-ci à Sysmed Assistance, nous en profiterons pour revérifier les éléments fournis entre temps par vous-même sur vos droits reconnus auprès de votre Sécurité sociale. Après enregistrement de ce formulaire, nous adressons sous 48h par courrier le formulaire à l’attention du médecin conseil de votre caisse.

5/ Que fait le médecin conseil de votre caisse à la réception de votre demande de renouvellement ?

Le médecin conseil examinera la demande et vérifiera les éléments médicaux (fournis par le médecin prescripteur) ainsi que votre droit à bénéficier d’une prise en charge complète à 100% ou partielle à 60%.

6/ Quel est le tarif de location de mon appareillage ? Quelles sont les prestations inclues dans ce tarif ? Où puis-je le consulter ?

Le tarif est à la semaine et dépend du type d’appareillage mis en place à votre domicile. Un code nommé par les caisses comme « code lpp » définit votre forfait.

Vous pouvez trouver ce code sur notre site internet (Prestations Remboursables) ou vous pouvez contacter notre secrétariat au 03.20.12.75.00 afin de connaître le code lpp de votre appareillage et le tarif correspondant.

Vous pourrez également consulter sur le site Amélie de la sécurité sociale, la tarification en vigueur et la description du forfait selon le code lpp correspondant à votre appareillage.

Ce tarif de location imposé par les caisses de Sécurité sociale à tous les prestataires de santé implique une prestation de la part de Sysmed Assistance comprenant des visites régulières à domicile avec un rythme dépendant du type d’appareillage mis en place :

  • Des interventions, pour toute demande de dépannage de votre part
  • Des passages sur instruction du Médecin prescripteur
  • L’enregistrement de votre dossier reprenant les éléments administratifs nécessaires collectés par le Technicien lors de l’appareillage
  • Une mise à disposition des comptes rendus de visite pour votre Médecin

7/ Que dois-je faire lorsque je change d’adresse, de coordonnées téléphoniques, de caisse de sécurité sociale, de mutuelle ou de droit (taux de remboursement par ouverture d’une ALD ou d’une Invalidité) ?

Contacter immédiatement Sysmed Assistance tél 03 20 12 75 00 afin de fournir les renseignements.

Votre caisse de Sécurité sociale ne remonte pas l’information vers le prestataire de santé en charge de votre appareillage, c’est à vous à fournir les éléments le plus rapidement possible par un simple appel ou courrier, suivi de l’envoi de votre nouvelle attestation de Sécurité sociale papier.

8/J’ai une mutuelle ?

2 possibilités :

Celle-ci pratique le tiers payant :

Si votre caisse de Sécurité sociale ne prend pas en charge la totalité de la facture, votre mutuelle réglera directement le restant à charge à Sysmed Assistance.

Votre mutuelle ne fait pas le tiers payant:

Sysmed vous adressera directement la facture restante à charge (part non payée par la Sécurité sociale).

A réception de votre règlement, nous vous enverrons une facture acquittée à présenter à votre mutuelle pour obtenir votre remboursement.

9/ Je n’ai pas de mutuelle

Nous vous adressons la facturation du restant à charge (non pris en charge par la Sécurité sociale).